Règlement intérieur de l’association

Adopté par l’assemblée générale du 01/07/2013

 

ARTICLE 1 : Agrément des nouveaux membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion.

 

ARTICLE 2 : Démission – Exclusion – Décès d'un membre

La démission d'un membre doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : la non-participation aux activités de l'association ; une condamnation pénale pour crime et délit ; toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation. En tout état de cause, l'intéressé aura la possibilité de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion. La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

 

ARTICLE 3 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.

Votes par procuration. Si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

 

ARTICLE 4 : Indemnités de remboursement.

Seuls les membres du conseil d'administration et du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les tarifs maximums relatifs aux frais de déplacement et d'hébergement sont nuités : hôtel standard 2 étoiles, pension complète ou demi-pension ; repas : forfait de 15 € s'il n'y a pas de pension complète; dé placement en train : tarifs SNCF 2ème classe; Le déplacement en voiture doit rester exceptionnellement remboursé aux tarifs SNCF 2ème classe.

 

ARTICLE 5 : Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 6 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.