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Appel à hebergement MESD'15

Octobre 2013

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Statuts

Adoptés le 1er juillet 2013

 

ARTICLE 1 : DEFINITION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «  Entreprises Multinationales et Développement Durable  », soit «  Multinational Enterprises and Sustainable Development  » en anglais. Le sigle anglais «  MESD  » sera couramment utilisé et sera le nom d'usage pour désigner cette Association.

 

ARTICLE 2 : BUT, OBJET

La présente association a pour objet de :

  • promouvoir la recherche en matière de stratégie des entreprises multinationales pour le développement durable;
  • favoriser les échanges entre les enseignants, les chercheurs et les professionnels
  • contribuer au développement et à la diffusion des connaissances dans le domaine ci-dessus évoqué, notamment par des conférences internationales, des projets de recherche, et des publications ;
  • développer les contacts avec des organismes internationaux ayant des objets similaires ou complémentaires.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'ICN Business School, 13 rue Michel Ney, 54037 NANCY.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu, par simple décision du Conseil d'Administration, prise à la majorité absolue de ses membres.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

  • des cotisations, des dons et des droits d'entrée qui seront créés par décision du bureau et ratifiés par l'Assemblée générale;
  • des subventions qui pourraient lui être octroyées par des institutions, organismes ou collectivités, publics ou privés;
  • des revenus de ses biens;
  • des droits d'inscription aux conférences de l'association.
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 6 : MEMBRES – COTISATIONS

La qualité de membre est accordée à toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont membres actifs toutes personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Ils sont membres du conseil d'administration et de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Peut être membre institutionnel toute institution ou personne morale concernée par le développement durable et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle de membre institutionnel fixée par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative .

Les cotisations des membres pourront être revues tous les ans par proposition du Bureau et validées par l'assemblée générale.

Sont membres adhérents ceux qui paient une cotisation pour faire partie de la communauté MESD et pour bénéficier des services proposés par l'association.

Il suffit pour cela de remplir le bulletin d'adhésion et de payer la cotisation annuelle fixée et révisable chaque an par l'assemblée générale.

Le contrat d'adhésion est conclu pour une durée de douze mois (prorata trimestriel si en cours d'année).
Le renouvellement du contrat se fera par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf demande de résiliation avant l'échéance du 31 décembre de chaque année.

 

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 8 : RESERVES

Il peut être constitué un fonds de réserves qui comprend les sommes encaissées et non dépensées par l'Association.

 

TITRE II :
Administration et Fonctionnement

 

 ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 11 membres au moins; composé des membres du bureau, des membres actifs, des membres institutionnels.

Ce Conseil d'Administration est renouvelable tous les deux ans par moitié.

Les membres sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Au terme de la troisième année d'existence de l'Association, la moitié renouvelable du Conseil est tirée au sort.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation (par mail ou par courrier simple) du Président, ou à la demande du quart de ses membres, adressée au moins quinze jours avant la date fixée.

Les membres ne pouvant se rendre sur place, peuvent participer aux réunions par visioconférence et voter par procuration ou par voie électronique

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 10 : BUREAU

Le Conseil d'Administration élit ses membres, un Bureau composé de 5 membres élus.

  • Un Président;
  • Deux Vice-Présidents;
  • Un Secrétaire Général;
  • Un Trésorier.

Les réunions du Bureau ont lieu sur convocation du Président, ou à la demande de quatre de ses membres.

Les membres ne pouvant se rendre sur place, peuvent participer aux réunions par visioconférence.

Un Président d'honneur peut être choisi par le Président. Le Président d'honneur est membre de droit du Bureau.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du Conseil d'administration, incluant le bureau, les membres fondateurs, les membres actifs ; les membres d'honneurs, ainsi que les membres bienfaiteurs.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation (par mail ou par courrier simple) du Président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

Ne peuvent être abordés à l'Assemblée Générale Ordinaire que les points inscrits à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est établi par le Président, après consultation du Bureau. Est inscrit automatiquement à l'ordre du jour toute question soulevée par écrit par 1/4 des membres du Bureau, ou 1/4 des membres du Conseil d'Administration, ou 10% des membres de l'Association.

Ces questions doivent être adressées au Président au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à un quart.

Chaque membre, actif institutionnel ou d'honneur dispose d'une voix.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les membres se trouvant à l'étranger peuvent participer aux réunions par visioconférence et voter par procuration ou par voie électronique.

La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre de l'Association et sur présentation d'un pouvoir écrit.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l'Association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre Association d'objets analogues.

La convocation (par mail ou par courrier simple) est envoyée au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est fixé dans la convocation.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à un quart.

Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Chaque participant doit être membre de l'Association et à jour de ses cotisations.

Les membres se trouvant à l'étranger peuvent participer aux réunions par visioconférence et voter par procuration par voie électronique.

 

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Elle est proposée par le Conseil d'Administration à une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour la circonstance.

 

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

ARTICLE 16 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

TITRE III :
Pouvoirs du Conseil d'Administration et rôles des membres du Bureau

 

ARTICLE 17 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale. Il définit, dans le cadre des directives de l'Assemblée, l'orientation, générale de l'action de l'Association. Il est tenu informé et il contrôle la gestion des membres du Bureau.

Cette énumération n'est pas limitative.

 

ARTICLE 18 : ROLES DES MEMBRES DU BUREAU

 

Président et Vice-Présidents

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président d'Honneur ou à défaut par un des Vice-Présidents.


Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès-Verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre prévu par la Loi et assure l'exécution des formalités prescrites.


Trésorier

Le Trésorier est chargé de ce qui concerne le recouvrement et l'administration des recettes de l'Association ainsi que du règlement de ses dépenses. Il effectue, sur instruction du Président, toute opération en recette ou en dépense liée au fonctionnement de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion de l'exercice. Il enregistre les nouvelles adhésions et tient à jour le fichier des adhérents.


Dans le cadre de sa fonction, il coordonne les contacts avec les institutions, organismes et collectivités susceptibles d'aider ou de participer au financement de l'Association.

 


TITRE IV :
Comités de Parrainage et Sections Locales

 

ARTICLE 19 : COMITE DE PARRAINAGE

Pour le soutien moral des activités de l'Association, le Conseil d'Administration pourra, sur proposition de son Président, les placer en tout ou en partie sous le patronage occasionnel ou permanent d'une ou plusieurs personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur notoriété sans obligation d'adhésion à l'Association. Ces personnalités pourront être consultées pour avis toutes les fois que le Président, le Bureau ou le Conseil d'Administration l'estimeront opportun.

 

ARTICLE 20 : SECTIONS LOCALES

Au cas où l'importance de l'effectif des membres adhérents et la dispersion géographique de leur résidence le ferait apparaître opportun, le Conseil d'Administration pourra décider de la création d'une ou plusieurs sections locales, propres à faciliter des activités communes sous l'autorité d'un ou plusieurs membres spécialement délégués à cet effet.

Ces sections locales ne constituent pas des Associations autonomes et les modalités de leur fonctionnement seront réglées conformément aux statuts de l'Association par des dispositions annexes à son règlement intérieur. La décision de les ouvrir ou de les supprimer sera prise discrétionnairement par le Conseil d'Administration, toute délégation conférée en vue d'assurer leur fonctionnement prenant fin en cas de suppression ou à l'initiative du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 21 : FORMALITES CONSTITUTIVES

Monsieur Silvester IVANAJ, Président de l'association, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Fait à Nancy, le 1er juillet 2013